Le phénomène du blanchiment d’argent, des proportions inquiétantes en Algérie

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mardi, 20 mai 2008
Le phénomène du blanchiment d’argent, qui a pris des proportions inquiétantes de par le monde, où l’on estime celui-ci à plus de 800 milliards de dollars, touche également l’Algérie où officiellement plus de 150 affaires sont en cours d’enquêtes à la fin du mois d’avril 2008, selon la Cellule du traitement du renseignement financier (CRTF) qui évalue à plus de 40% la part du marché informel financé par ce canal. L’évolution de la situation est d’autant plus inquiétante qu’en 2005, l’Algérie était peu touchée par le phénomène du blanchiment d’argent, selon M. Roger Louis Cazalet, le président du Comité de lutte contre le blanchiment d’argent sale, lors d’une journée d’étude organisée à Alger, en juillet 2005, cette année là l’Algérie ayant été classée 88e dans le classement mondial des pays pratiquants le blanchiment d’argent. La cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), installée en mars 2004, a été créé pour s’occuper essentiellement de la collecte d’informations financières et la réalisation d’enquête, après l’enregistrement d’une déclaration de soupçon sur une opération financière ou bancaire, émanant des institutions et organismes assujettis aux termes de l'article 19 de la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il s'agit, en fait, des banques et établissements financiers, des douanes, des assurances, des commissaires aux comptes, des notaires, des avocats, des agents immobiliers, des transitaires et des impôts. Un décret exécutif, instituant les modèles de déclarations de soupçons à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), est venu en application à l’article 20 de cette même loi. Ce décret permet de renforcer et de raffermir les liens d’ores et déjà existants entre la CTRF et les organismes assujettis à la déclaration de soupçons, notamment le secteur bancaire, puisqu’il institue un modèle type de déclaration ainsi que le récépissé délivré par l’organe. Pourtant ce sont les banques qui se prêtent le plus au jeu des déclarations de soupçon. Cela est du au fait de la présence de correspondant la CRTF en leur sein. Ainsi, selon le président de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), celle-ci dispose au niveau de toutes les banques algériennes et étrangères activant en Algérie d’un correspondant qui constitue l’interface entre la banque et cet organe de traitement du renseignement financier. Les banques algériennes qui ont donc l’obligation de collaborer à la lutte contre le blanchiment d’argent se sont dotés d’un système permettant de détecter toute opération ou transaction douteuse tandis que l’Association des banques et établissements financiers (ABEF) avait établi un référentiel écrit sur les procédures de lutte contre le blanchiment d’argent dans le milieu bancaire. Cette priorité donnée au secteur bancaire est, selon la CRTF, de nature à prévenir la répétition du cas de transferts illégaux et de blanchiment d’argent dont a été reconnu coupable la banque de Abdelmoumène Khalifa. Une triste et ruineuse épopée d’une banque privée qui a défrayée la chronique durant quelques années en Algérie. Abdelmoumene Khalifa, l’ex-PDG d’El Khalifa Bank, a été condamné par contumace à la réclusion à perpétuité, le 22 mars dernier, par le tribunal criminel près la cour de Blida, à l’issu d’un long et intense procès qui n’a pas livré tous les dessous de la vaste entreprise de transfert et de blanchiment d’argent dont ont été complices de hautes personnalités de l’Etat algérien. Le cas de ces derniers est encore en cours d’instruction au niveau de la Cour Suprême, au titre de la qualité des hauts dignitaires jouissant de privilégiés de justice. Le « Golden Boy » a été arrêté le 27 mars 2007 en Grande-Bretagne dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen délivré par les autorités françaises pour « blanchiment d’argent, abus de confiance et banqueroute frauduleuse » suite à une information judiciaire pour « banqueroute, abus de biens sociaux et blanchiment », visant certaines sociétés de Rafik Abdelmoumene Khalifa ouverte fin 2003 par la justice française. Selon une note confidentielle de la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure) française, rédigée depuis que le groupe cherchait à s’implanter dans l’Hexagone, « les financements et passe-droits dont profite Khalifa pour asseoir sa stratégie de croissance, alors même que les avis répétés d’experts du transport aérien lui prédisent une faillite prochaine, laissent perplexes. [...]. Le maintien en vie et même la bonne santé apparente du groupe ne peuvent donc s’expliquer que par un soutien financier extérieur et/ou par des activités autres que celles officiellement mentionnées. [...] ». Des indiscrétions sur cette note interne vont enflammer la presse parisienne qui ne manquera pas de publier des articles mettant en cause « l’ascension fulgurante et l’origine de la fortune » de celui qui régnait sur le premier groupe privé d’Algérie. La justice française s’est alors penchée sur le dossier Khalifa et les enquêteurs français ont décelé plusieurs transferts de fonds, via des banques de Sao Paulo, Dubaï, Washington, entre autres, à partir d’El Khalifa Bank, à Alger. Dans son enquête, la juge Isabelle Prévost-Despres a lancé des commissions rogatoires internationales pour demander la collaboration de la justice algérienne, qui réclame elle aussi l’extradition de Abdelmoumene Khalifa vers l’Algérie. Mais la moisson reste faible, car seules 153 déclarations de soupçons ont été recensées jusqu’à ce jour, soit après prés de quatre années d’existence de la CRTF, 133 élaborées par les banques, soit 87% du nombre total, contre 10 par les services douaniers, 4 par Algérie Poste, 3 par les commissaires aux comptes, 2 par la police judiciaire et une seule déclaration par l’administration fiscale. Une faiblesse qui s’explique par le peu de transfert douteux par le circuit bancaire, le blanchiment d’argent ayant plutôt de beaux jours devant lui ailleurs que dans le système financier devenu sous haute surveillance. Quoique la non observation de ses dispositions expose les auteurs à une amende de 100 000 à 1 000 000 DA, des dispositions pénales peu coercitives et qui n'encourage nullement les assujettis à recourir à ce que beaucoup de juristes qualifient de «délation». Selon Abdelmadjid Amghar, président de la cellule de traitement du renseignement financier, CRTF, il y a peu de collaboration des notaires, avocats, agences immobilières qui connaissent des transactions de plusieurs centaines de millions de DA, et qui sont sous déclarées aux services du fisc. De plus il ne faut pas s’attendre à une fervente collaboration des agents immobiliers quand on sait que des milliers d'entre eux agissent dans la clandestinité et quand on sait également qu'ils ne pourraient dénoncer des « clients » sur lesquels ils prélèvent un taux lucratif en contrepartie de leurs prestations. Même s'il n'est un secret pour personne que le secteur où se fait le blanchiment d'argent par excellence est à l'immobilier. Cette profession reconnaît par le biais de nombreux praticiens qu'elle a très souvent affaire à des personnes venant solliciter ses services pour des transactions immobilières qui «puent» le blanchiment d'argent. Quant aux avocats, ils estiment que leur métier consiste à défendre leurs clients et non à les dénoncer. D’autre part de nombreux observateurs, le renvoi des déclarations de soupçons à de telles professions, qui risquent, disent certains leur vie en cas de déclaration de soupçon, tend à disculper l’état sur ses vraies responsabilités. Sinon comment expliquer que, jusqu'à présent, personne n'a entendu parler d'une enquête diligentée sur des signes extérieurs de richesse de beaucoup d'Algériens sillonnant les artères des villes, exposant leur luxe de manière ostentatoire alors qu'ils ne disposaient pas d'autant de ressources déclarées, ni sont imposés par le fisc. Pourtant, les routes algériennes regorgent de voitures imposantes et luxueuses et partout des bâtisses imposantes poussent brusquement comme des champignons sans pousser les services du fisc à réagir. D’autre part, il faut noter que l’Algérie a hérité d’une autre source de blanchiment d’argent que constituaient et constituent encore les énormes sommes issues du racket et du braquage de banques, d’agences postales et de convois de fonds, de «taxes» qu’auraient imposées les éléments du Gspc aux citoyens et aussi les rançons de kidnapping qu’ils effectuaient et effectuent encore. La «ghanima » a été à l’origine de la guerre des «chefs» au sein de l’ex-AIS ou du Gspc qui se sont entretués pour son partage. Tous les chefs terroristes, qui ont bénéficiés de mesures de grâce dans le cadre de la loi sur la réconciliation nationale s’affichent aujourd’hui avec des fortunes et des activités juteuses que ne justifient nullement leurs antécédents d’avant le terrorisme. Ces richesses seraient constituées de bijoux, d’assiettes foncières, de biens immobiliers. « Asharq Al Awsat », un prestigieux journal publié à Londres et proche des saoudiens, avaient fait état, dans certains de ses articles sur le terrorisme en Algérie, des signes extérieurs de richesse constatés chez des membres des familles des chefs terroristes. Transactions douteuses sur les villas, les voitures de luxe et l’or

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